Version du 17 octobre 2026
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent l'accès au logiciel en ligne Nétozia (le « Service ») et sa souscription. Le Service est édité par l'exploitant du site netozia.fr (l'« Éditeur »), présenté dans les mentions légales. Contact : contact@netozia.fr.
Nétozia est un logiciel de gestion destiné aux entreprises de nettoyage : planning, clients, sites, équipe, rapports d'intervention. Le Service est réservé aux professionnels. En créant un compte, la personne qui s'inscrit (le « Client ») déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et avoir le pouvoir d'engager l'entreprise qu'elle représente.
Le Client accepte les Conditions en cochant la case prévue lors de la création de son compte. La version applicable est celle en vigueur à la date d'inscription. L'Éditeur peut faire évoluer les Conditions : toute modification importante est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui ne l'accepte pas peut résilier son abonnement avant cette date.
Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, avec toutes les fonctionnalités. À la fin de l'essai, l'accès au Service est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement. Les données du Client sont conservées pendant cette suspension.
| Formule | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Start | 19 € par mois | Jusqu'à 2 employés, clients illimités, support par email |
| Pro | 39 € par mois | Employés et clients illimités, tableau de bord avancé, support prioritaire |
Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription ; le montant exact à payer, taxes éventuelles comprises, est indiqué avant tout paiement. L'Éditeur peut modifier ses prix : le Client en est informé par email au moins 30 jours avant leur application, et peut résilier avant cette date. Le Client peut changer de formule à tout moment depuis Paramètres → Facturation / Abonnement : le changement prend effet tout de suite, et le nouveau prix s'applique à partir de l'échéance mensuelle suivante.
L'abonnement est payé chaque mois, à l'avance, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Il est reconduit automatiquement chaque mois. L'Éditeur ne voit ni ne conserve les numéros de carte. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit (clients, sites, interventions, employés, photos, signatures). Il peut les exporter à tout moment depuis Paramètres → Mes données.
Pour ces données, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, l'Éditeur :
Le Client reste responsable des données qu'il saisit et de l'information de ses propres clients et employés, notamment pour les photos et signatures prises pendant les interventions.
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire. L'assistance est assurée par email à contact@netozia.fr et depuis la page Contact de l'application ; les demandes des abonnés Pro sont traitées en priorité.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données due à une utilisation non conforme du Service. Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et à sa destination. Il s'interdit notamment d'y enregistrer des contenus illicites, d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire massivement les données par des moyens automatisés, ou d'en copier, revendre ou désassembler le logiciel.
Le logiciel, la marque Nétozia et les contenus du site appartiennent à l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de son abonnement.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.
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